Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les décisions d’assemblée générale se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, le président a un vote prépondérant.
Décision 96-05-31, a. 33.
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